Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Réaliser un investissement locatif et profiter de réductions d’impôts sont les promesses de la loi Pinel. Qui peut en bénéficier et comment faire ? 

Comment bénéficier des avantages de la loi Pinel ? 

Depuis plusieurs années maintenant, la loi Pinel permet aux investisseurs de louer un bien immobilier tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Ce dispositif de défiscalisation immobilière, facile d’accès et rentable, est très apprécié par les contribuables français. Vous souhaitez vous lancer dans un investissement en Pinel ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel, son fonctionnement et ses avantages. À la fin de ce dossier, vous aurez toutes les clés en main pour réaliser votre investissement et bénéficier des atouts du dispositif Pinel. 

 

Les grands principes de la loi Pinel 

Le dispositif de défiscalisation immobilière de la loi Pinel a été créé suite au constat de la situation locative de plusieurs grandes villes et agglomérations. Le manque d’offre de logement par rapport à la demande de location étant de plus en plus important, une solution a été mise en place pour encourager les investisseurs à s’installer dans les villes concernées : la loi Pinel. Comment fonctionne ce dispositif ? Voici les grands principes de la loi Pinel. 

 

Les biens concernés 

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut acquérir un logement concerné par ce dispositif. Il s’agit avant tout de biens immobiliers neufs ou en construction, situés dans des habitats collectifs. Jusqu’au 1er janvier 2021, il était encore possible d’investir dans des maisons individuelles, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. 

Dernier critère pour qu’un logement neuf en habitat collectif soit pris en compte dans le dispositif Pinel : sa consommation énergétique. Les projets immobiliers achevés récemment ou en cours d’achèvement respectent en général ces critères. Les appartements sont bien isolés et à faible consommation énergétique voire à énergie positive dans le cas des éco-quartiers. 

Le zonage Pinel 

Pour la mise en place de la loi Pinel, l’ensemble du territoire métropolitain a été divisé en 5 zones. Selon la zone dans laquelle se trouve le bien que vous souhaitez acquérir, vous pouvez, ou non, bénéficier des avantages du Pinel. 

Les 5 zones sont les suivantes :  

  • Zone A et A bis. Il s’agit essentiellement de la ville de Paris, de ses alentours et des communes où les loyers sont particulièrement élevés (Lyon, Marseille, Lille…). 
  • Zone B1. Toutes les métropoles de plus de 250 000 habitants et quelques villes plus petites dont les prix des loyers sont élevés (La Rochelle, Bayonne, Annecy…). 
  • Zone B2. Les villes et communes de plus de 50 000 habitants. La loi Pinel n’est plus en place dans cette zone depuis le 2018. 
  • Zone C. Le reste du territoire et des villes. Zone non éligible au Pinel depuis 2018. 

 

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ? 

Le dispositif Pinel est accessible à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France. Il est également accordé en indivision ou en SCI. En revanche, la loi Pinel ne concerne pas les logements en démembrement de propriété. 

Ouverte à tous, la loi Pinel profite surtout aux foyers situés dans une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) moyenne. Pour les foyers fiscaux lourdement imposés, d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière plus avantageux existent. 

 

Quels sont les avantages du dispositif Pinel ? 

Grâce à ses conditions peu contraignantes, à sa facilité de mise en place et à son rendement, le dispositif Pinel est très apprécié des investisseurs. Retour sur les avantages d’un investissement en loi Pinel. 

La fiscalité 

L’un des points les plus importants de la loi Pinel est son intérêt fiscal. En effet, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction sur le montant de vos impôts voire de les absorber complètement. À noter qu’il n’est pas possible de créer un déficit foncier avec la loi Pinel. Si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre imposition, le surplus est simplement perdu.  

Le taux de réduction de vos impôts en loi Pinel est calculé en fonction de la durée de mise en location :  

  • 12 % de réduction pour une location sur 6 ans minimum ;  
  • 18 % de réduction pour une location sur 9 ans minimum ;  
  • 21 % de réduction pour une location sur 12 ans minimum. 

 

Ce pourcentage est calculé sur la base du prix total du bien immobilier (prix d’achat + frais de notaire) et se répartit sur toute la durée d’engagement de location. À savoir que vous pouvez déduire des recettes de votre location les intérêts d’emprunt immobilier, les assurances du bien et les frais de gestion locative. 

 

Le retour sur investissement 

En choisissant bien votre bien immobilier de départ, il est possible de réaliser un bon retour sur investissement grâce au dispositif Pinel.  

À l’issue de la période d’engagement de location, vous pouvez disposer de votre bien comme vous le souhaitez : continuer la location pour avoir une rentrée d’argent régulière, vendre votre bien pour réaliser une plus-value, l’habiter en tant que résidence principale ou le conserver en résidence secondaire. 

 

Enfin, sachez qu’avec la loi Pinel il est tout à fait possible de louer votre logement à un membre de votre famille proche (ascendant ou descendant) et de continuer à bénéficier des avantages fiscaux.