Loi Pinel : quelles conditions d’éligibilité ? 

Investir, réduire son imposition et bénéficier d’une rentrée d’argent régulière : c’est la loi Pinel ! Comment en profiter ? Réponses dans notre dossier. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité du dispositif Pinel ? 

Prolongé jusqu’à la fin de l’année 2024, le dispositif de défiscalisation immobilière de la loi Pinel connaît un véritable succès auprès des investisseurs. La loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier, de profiter d’une rentrée d’argent régulière grâce aux loyers perçus et de bénéficier de réductions sur l’imposition. Tous ces avantages ont su séduire de nombreux contribuables qui ont vu l’occasion de réunir ces trois opportunités. Vous voulez vous aussi en profiter ? Découvrez quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel ! 

Quel type de bien acheter pour un investissement en Pinel ? 

Tous les biens immobiliers ne sont pas éligibles à la loi Pinel. En effet, ce dispositif répond à une problématique présente dans de nombreuses grandes villes et métropoles ainsi que dans leur agglomération : le manque de logements en location. Pour pallier cette crise du logement, la loi Pinel permet de réaliser un investissement locatif dans ces zones tendues et de profiter de réductions d’impôts. 

 

Les biens concernés par la loi Pinel sont :  

  • Les logements neufs ou en cours de construction ;  
  • Les logements situés dans des habitats collectifs ; 
  • Les logements situés dans les zones A, A bis et B1 du zonage Pinel. 

Les conditions d’éligibilité pour le bailleur en Pinel 

Tous les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent investir en Pinel. Ce dispositif est intéressant pour les Tranches Marginales d’Imposition (TMI) situées dans la moyenne. 

 

Les avantages de la loi Pinel sont les suivants :  

  • Réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % ;  
  • Constitution d’un patrimoine immobilier ; 
  • Rente mensuelle régulière ; 
  • Possibilité de vendre, louer ou habiter le logement à l’issue de la période locative ; 
  • Possibilité de louer le logement à ses ascendants ou descendants. 

Les conditions d’éligibilité pour le locataire en Pinel 

Pour bénéficier de tous les avantages offerts par loi Pinel, vous devez également choisir vos locataires selon leurs ressources financières. Des plafonds sont mis en place par le dispositif pour favoriser les foyers à faibles revenus. 

 

Selon les zones Pinel, ce plafond est variable :  

  • Entre 38 400 € et 31 300 € pour une personne seule ; 
  • Entre 57 400 € et 41 800 € pour un couple ;  
  • Entre 89 800 € et 60 700 € pour un couple avec deux enfants à charge.