La fiscalité occupe une place de choix dans le système de fonctionnement de tout pays. Elle représente le principal bras financier de la plupart des dépenses publiques. La bonne santé du système financier est gage d’un épanouissement social harmonieux et d’un développement durable. C’est pourquoi la majorité des gouvernements prennent des mesures pour alléger les impôts fixés pour certaines catégories de personnes et de secteurs d’activité en fonction de leur sensibilité. Plusieurs domaines sont donc concernés par la souplesse de ces mesures et seront abordés dans cet article.
Mesure fiscale relative aux salariés à domicile
La loi fiscale prévoit aux employeurs des aides domestiques (ménage, nettoyage, travaux de jardinage, repassage et autres) l’accès à un crédit d’impôt atteignant 50 % de la rémunération des services ménagers. Cette proportion d’impôts prend en compte les charges sociales et ne s’applique que sur un montant annuel égal à 12 000 euros.
La personne engagée doit jouir d’un statut salarial clairement défini par l’employeur ou par une structure agréée pour ces types de service. Toutefois, le crédit d’impôt ne prend pas en compte les excédés dans les services de ménage. Il convient de rappeler que cet échelon a été rehaussé à 1 500 euros par enfant à charge ou personne âgée de plus de 65 ans.
Les dispositions fiscales relatives aux travaux énergétiques
Tous les travaux énergétiques bénéficient également de crédits d’impôt. Ici, l’avantage fiscal est déterminé en fonction de la taille du travail effectué. Et il est fréquent de voir la plupart des entrepreneurs vous présenter à la fin des travaux le cumul des crédits qui vous reviennent de droit. De toutes les façons, assurez-vous que l’entreprise prestataire s’est conformée aux règles RGE (Reconnue Garante de l’Environnement), sans quoi, le crédit d’impôt ne vous sera pas accordé.
Les dispositions relatives à la garde des enfants hors du domicile
Vous pourrez obtenir aussi le crédit d’impôt si vous décidez de placer votre enfant en garde dans n’importe quelle agence accréditée pour ces services de cette nature. Dans ce cas, le crédit d’impôt est fixé à 50 % des dépenses engagées. Mais, contrairement aux salariés à domicile, le plafond atteint un montant annuel de 2 500 euros. Cependant, l’alternance d’une garde vous offre un montant à moitié réduit, donc 1150 euros. Cette mesure prend en compte les enfants inscrits dans les établissements spécifiquement liés à ces services et ayant 6 ans à compter du 1er janvier 2015.
Les cas des enfants majeurs associés aux foyers fiscaux
Si vous avez deux enfants, vous n’avez droit qu’à la moitié du crédit d’impôt. Mais à partir du troisième enfant, vous êtes éligible à la totalité de cet avantage fiscal avec la possibilité de le conserver dans votre déclaration de revenus. Néanmoins, ce procédé n’est pas toujours bénéfique dans tous les cas, surtout lorsque l’enfant réalise déjà des revenus. En revanche, laisser l’enfant faire sa propre déclaration tout en continuant de lui verser la pension alimentaire, vous offre une réduction sur votre avis d’imposition.
Avantage fiscal lié aux enfants scolarisés
Veiller aux études de vos enfants vous garantit évidemment une réduction d’impôts. Mais pour la plupart du temps, beaucoup de familles n’y font pas attention dans leur déclaration. Mentionner le niveau d’étude de vos enfants lors de la déclaration de vos revenus vous permet en effet de profiter de certaines réductions.
Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction à hauteur de 61 euros pour un enfant au Collège, 153 euros pour les Lycéens et 183 euros pour un enfant de l’école supérieure. Seulement, l’enfant de l’école supérieure perd cet avantage lorsqu’il décroche un emploi même si cela se produisait avant la fin de ses études. Enfin, en cas de garde alternée, la somme est divisée par deux.
Avantage fiscal au service de la rénovation des biens immobiliers vétustes
La rénovation d’un logement vous rend bénéficiaire des réductions d’impôts. Mais dans le cas actuel, les promoteurs immobiliers au portefeuille lourd sont les plus éligibles, car ils sont régis pour la plupart par « l’ISF ». La loi Malraux leur ouvre la porte d’une réduction fiscale pourvu qu’ils investissent dans la réhabilitation d’un ancien habitat. Le taux de réduction est défini à 22 % pour les immeubles logés dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et à 30 % dans un secteur sauvegardé. Ces pourcentages sont applicables au montant annuel engagé dans les travaux de réaménagement limité à 100 000 euros.
La souplesse de la fiscalité au regard de l’investissement dans l’immobilier locatif
Vous pourrez bénéficier de la réduction si vous investissez dans l’achat et la location de logement neuf. Le montant d’investissement est fixé 300 000 euros avec un taux de 12 % de réduction sur une période locative de 6 ans et de 18 % sur une période de 9 ans. Cela pourra vous générer un profit de 57 000 euros pour une durée locative de 9 ans. Il faut dire ici que ce régime fiscal est très profitable pour les particuliers. Cependant, il faut garder à l’esprit que l’acquisition d’un bien immobilier est un investissement.
Avantage lié à la prestation compensatoire
Cette partie concerne les conséquences du divorce. En effet, lorsqu’il y a rupture de mariage, l’un des époux doit verser une somme d’argent à son partenaire. Le service fiscal offre une réduction de 25 % sur 30 500 euros si seulement le versement du montant compensatoire n’excède pas un délai d’un an. Cependant, la loi vous donne la possibilité de payer après un an si le montant est plus élevé et d’en déduire de vos revenus imposables.
Avantage lié à la pension alimentaire
Versez-vous une pension alimentaire à votre enfant ? Sachez déjà que vous avez la possibilité de déduire ce montant de la pension de votre revenu imposable vu que vous ne profitez pas des parts supplémentaires versées pour les enfants en charge. Il est donc clair que vous pouvez profiter de cette déduction si et seulement si vos enfants ne sont pas pris en compte dans votre foyer fiscal.