Depuis quelques années, le secteur immobilier bénéficie plus de l’attention des gouvernants à cause de sa sensibilité sociale et économique. Cette attention particulière se traduit par les nombreuses lois de défiscalisation prises pour favoriser la stimulation des placements immobiliers. Ainsi, acquérir et mettre en location des biens meubles neufs ou rénovés est désormais garant des possibilités de réduction fiscale. Découvrez dans cet article quelques textes et lois qui offrent à tout promoteur immobilier des avantages fiscaux les plus incroyables.
La loi Pinel
Cette loi permet aux contribuables de diminuer la pression fiscale lorsqu’ils investissent dans le bien locatif. Ils peuvent bénéficier d’une réduction de 23 %, 29 % et 32 % respectivement associée à une durée d’engagement locatif de 6, 9 et 12 ans. Cependant, il faut respecter les conditions suivantes pour être éligible.
- Acheter un logement écologique neuf et le louer
- Se conformer au zonage (situation géographique du logement)
- Respecter le plafond de loyer mensuel fixé par la loi
- Respecter le plafond de ressources des locataires dans les limites du plafond des revenus imposé par la loi.
L’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros par foyer fiscal et 5 500 euros par m².
Le statut LMNP/Censi-Bouvard
Il vous offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11 % du prix d’investissement et même de récupérer la TVA dès l’acquisition de l’habitation. Pour en profiter, il vous suffira :
- d’acheter un logement meublé et de le louer dans le respect de la loi
- de réaliser au moins de 23 000 euros des activités locatives ou 50 % des revenus généraux
- d’éviter de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le statut LMP
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel a pour spécificité de garantir aux propriétaires le droit :
- de déduire les charges pour leur montant réel
- d’amortir un bien et de profiter des avantages liés à sa valeur dépréciative
- d’échapper aux impôts sur les revenus locatifs à l’ISF.
Le déficit foncier
Le déficit foncier entre en ligne de compte lorsque les charges déductibles excèdent le montant des loyers perçus. L’investisseur peut profiter de montant pendant plusieurs années dès qu’il aura réalisé les travaux de réhabilitation et se sera engagé dans la location pour une durée minimum de 3 ans.
La loi Malraux
Cette loi s’applique aux investissements engagés dans les anciens biens situés dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P), dans des patrimoines historiques ou dans la location d’un bien immobilier sur une période de 9 ans. Ainsi, vous pouvez prétendre à une forte réduction d’impôts de 22 % à 30 % pendant 4 ans d’imposition maximum et à une défiscalisation des revenus fonciers.
Nue-propriété
Il a pour but de permettre aux promoteurs immobiliers de diminuer leur Impôt sur la Fortune (ISF). C’est une subdivision de la pleine propriété d’un bien meuble qui propose des avantages fiscaux assez attractifs.
La loi Girardin
C’est un texte juridico-foncier établi pour fructifier les placements locatifs en territoire d’outre-mer. Il est doté d’avantages fiscaux aussi intéressants les uns que les autres. Vous pouvez réaliser une réduction fiscale allant de 22 % à 50 % si vous :
- achetez et construisez un logement neuf sur les territoires d’outre-mer
- détenez un permis de construire obtenu avant le 31/12/2012 pour un taux de réduction supérieur à 26 %
- vous vous engagez à louer l’habitation pour une durée minimum de 6 ans et dans les 6 mois suivants la date d’achèvement des travaux
- veillez au respect du plafonnement Girardin des ressources des locataires et celui des loyers.
La loi Cosse
Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle vient corriger les lois « Besson Ancien » et « Borloo Ancien ». Elle permet de :
- profiter d’une réduction fiscale forfaitaire à hauteur de 15 %, 30 %, 50 %, 70 % jusqu’à 85 %
- garantir le paiement des loyers et d’assurer la gestion locative par l’intermédiation locative
La loi Monuments historique
En vigueur depuis 1913, elle est la plus ancienne des lois. Elle vise à restaurer l’image des patrimoines historiques à travers des réductions fiscales. C’est dire donc que, le promoteur immobilier qui investit en Monuments historiques peut prétendre :
- À l’acquittement des charges et déficits fonciers sur le revenu global
- À la réduction des primes d’assurance pour leur montant réel
- À la réduction des frais de promotion et de publicité
Au remboursement des dépenses liées à l’achat des matériels informatiques.
