Défiscalisation et Monuments historiques
Vieille de plus de 100 ans, la loi monuments historiques permet aux contribuables qui s’investissent dans l’achat des biens classés monuments historiques dans l’optique de les restaurer et les préserver de bénéficier d’une baisse fiscale. Mais un tel investissement ne renferme-t-il pas des risques ? Pour le savoir, il n’y a qu’une seule option : partir à la rencontre de ladite loi. C’est pourquoi je vous invite à découvrir dans mon article de ce jour les avantages et les conditions de la loi Monuments historiques. Sans toutefois omettre de toucher du doigt certains autres points focaux.
Quels sont les avantages de cette loi ?
La loi de défiscalisation portant sur les monuments historiques offre au propriétaire de résider ou de mettre en location son bien qu’il a acquis. Par son biais, les contribuables peuvent jouir des éléments suivants :
- Déduction des charges et des déficits de l’immeuble sur le bénéfice global ;
- Déduction des primes d’assurances en montant réel ;
- Réduction du coût de la propagande ;
- Restitution du coût des charges du matériel informatique usité lors de la gestion des entrées et sorties financières ;
- Probabilité de défalcation des droits de succession.
Il est plus profitable pour un gros investisseur d’injecter dans les monuments parce que plus le montant de l’impôt est élevé plus c’est rentable. Les privilèges de cette loi sont :
- Libre choix au propriétaire de louer ou non son bien ;
- Les redevances fiscales sont retranchées de l’ensemble des charges relatives à la réhabilitation du bâtiment ;
- Les avantages fiscaux ne sont pas limités ;
- Le locataire n’est soumis à aucun plafonnement ;
- Probabilité de profiter d’un avantage allant jusqu’à 35 % de la part de l’État pour les travaux de rénovation des biens classés Monuments et 15 % pour ceux classés à l’inventaire.
Les conditions de la loi Monuments historiques
Pour jouir de la loi Monuments historiques, un certain nombre de règles est à respecter.
- L’acquéreur doit garder possession de l’immeuble durant 15 ans.
- Ne pas être l’intermédiaire. Être le détenteur direct du bien.
- Être unique propriétaire de l’immobilier.
- Il faut que le bien acheté soit classé dans la catégorie inventaire supplémentaire des Monuments historiques ou dans celle des monuments historiques ou doit être classé.
- Confier un suivi des travaux à l’architecte des Bâtiments résidant en France.
- Confier les travaux de réhabilitation à des professionnels du domaine.
- Afin de jouir de 45 % de réduction fiscale, il faut l’enlever de la plus haute imposition.
- Fournir les documents nécessaires à la proclamation de l’imposition.
Il faut s’assurer que l’immeuble soit reconnu par une décision ministérielle sur la rénovation des bâtiments historiques. Tous les bâtiments ne sont pas pris en compte par le régime fiscal. Les habitats reconnus sont :
- Les biens classés Monuments historiques
- Les bâtiments classés à l’inventaire supplémentaire
- Les biens immobiliers inscrits au patrimoine national
- Les monuments de funérailles classés
Comprendre le dispositif des monuments historiques
La loi portant sur les monuments historiques a été promulguée depuis un siècle déjà. L’idée était d’offrir une réduction fiscale aux contribuables tout en l’emmenant à investir dans l’entretien et la conservation de biens classés au patrimoine historique national. Il intéresse plus les investisseurs qui ont de fortes impositions. C’est une manière pour eux de se dérober de lourdes taxes fiscales dont ils font l’objet. Les travaux de réhabilitation du bien doivent être contrôlés par l’architecte des Bâtiments de France. Il faut aussi savoir que la loi Monuments historique n’est soumise à aucun plafonnement que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire.
Pourquoi investir dans les monuments
Il est très important parce qu’il permet de faire de forts gains. Le profit qui découle de ce dispositif pour tous les investisseurs est très énorme parce qu’il permet aux contribuables de se cacher derrière ce dispositif pour réduire son imposition et faire des économies. Sous réserve de tout citer ici, et de se répéter, il faut retenir que ce dispositif est très rentable fiscalement. Mais à côté de la fiscalité, cela valorise la beauté des monuments.
Qu’est-ce qu’il faut éviter ?
Pour ne pas se prendre au piège, il faut éviter les attitudes suivantes :
- Bloquer les fonds durant 15 ans
- En s’inscrivant dans ce régime, le contribuable doit s’assurer d’avoir une très bonne réserve financière afin de ne pas toucher au fond pendant une décennie. Il faut aussi conserver le bien pendant 15 ans.
- Obligation totale du propriétaire