Les différents plafonds imposés par la loi Pinel

Tous les citoyens n’ont pas la même bourse. De ce fait, ils ne sont pas tous capables de s’offrir un habitat du même standing. Alors, afin d’installer la parité, le gouvernement a pris sur lui la charge de règlementer ce domaine. Ainsi, les montants sont fixés en fonction de la situation du bien immeuble. Découvrez dans cet article les plafonds de loyer Pinel suivi des plafonds des ressources Pinel.

Les plafonds de loyer Pinel

Soucieux du bien-être de sa population dont les revenus sont modestes, le gouvernement français a pris sur lui une lourde charge, celle d’édicter certaines règles pour mettre cette couche à l’abri de la discrimination. Cependant, pour arriver à ses fins, des dispositions ont été prises de sorte que les immeubles n’aient pas le même prix partout.

Le propriétaire de l’immeuble doit s’engager à respecter les plafonds de loyers prévus par la loi. Chaque début d’année, ces plafonds sont revus et actualisés. Cela se fait généralement dans le premier mois. Le loyer varie selon la zone et est calculé au mètre carré. Voici les prix actuels :

• dans la zone A Bis, le loyer est à 16,96 € au m² ;
• dans la zone A, le loyer est de 12,59 € par m² ;
• au niveau du secteur B1, il est de 10,15 € au m² ;
• dans le secteur B2, la paie est de 8,82 € le m² ;
• dans la zone C, le loyer Pinel est de 8,82 € par m².

Un calcul se fait à l’aide d’un coefficient multiplicateur pour augmenter le prix des petites surfaces et réduire celui des grands espaces.

• Le coefficient est de 1,2 pour les surfaces dont la superficie est en deçà de 38 m² ;
• pour les immeubles dont l’étendue est au-delà des 38 m², le multiplicateur est de 0,7 + 19/surface pondérée.

Les surfaces pondérées que retient la loi Pinel sont les balcons, les terrasses et les loggias.

Les plafonds de ressources Pinel

La loi Pinel à travers ces plafonds vise à permettre aux personnes dotées de revenus modestes de facilement s’approprier un logement adéquat.