Les zones Pinel
Afin de permettre à tout le monde de jouir des droits de la loi Pinel, les biens immeubles sont repartis en différentes zones. L’idée de découpage du territoire était venue dans optique de pallier aux tensions qui existent sur le marché dans le domaine de l’habitat.
- Qu’est-ce que le zonage ?
- Comment se présentent les zones ?
- La zone d’outre-mer est-elle éligible ?
Ce sont à ces interrogations que nous répondrons dans cet article.
Connaissance du zonage A/B/C
L’État français a été découpé en 2003 en 5 zones géographiques afin de répertorier les secteurs ou la demande de logements était forte. On dénombre de ce fait deux différentes zones :
- les zones tendues : celles où la demande d’habitat est plus forte que l’offre disponible ;
- les zones détendues : celles où l’offre couvre suffisamment la demande.
Ces zones sont déterminées en fonction de l’activité et de la densité du lieu. On tient aussi compte de la tension des marchés et du prix des loyers. On les classe de la plus dense (A Bis) à la plus détendue (C).
| Zone A Bis | Cette zone prend en compte Paris et ses communes environnantes |
| Zone A | Côte d’Azur, Iles de France, l’agglomération genevoise |
| Zone B1 | Conurbation d’au moins 250 000 habitants en plus de certaines villes ou le prix des logements est à la hausse |
| Zone B2 | Les communes accréditées par la préfecture et celles qui compte au moins 50 000 habitants. |
| Zone C | Le reste du pays |
Le zonage Pinel
Ce type de zonage est usité dans plusieurs domaines de logement. Il s’agit entre autres de l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le prêt à taux zéro, le prêt à l’ascension sociale à la propriété et le prêt social ascension location. De ce qui relève de la loi Pinel, l’idée est de donner un second souffle à l’investissement locatif dans les lieux où la demande dépasse l’offre.
Lors de l’entrée en vigueur de la loi en 2014, les zones B et C n’étaient pas éligibles. Mais, en 2017 la loi des finances va les rendre éligibles à titre expérimental. Malheureusement, cette expérience ne durera qu’un an puisque la loi de finances 2018 a décidé de se recentrer sur les zones A Bis, A et B1. Toutefois, le gouvernement a pris des mesures de sorties pour les zones B et C afin qu’elles ne soient pas brutales. Mais en réalité, comment se présentent les différentes zones ?
Elle est la plus tendue. Cette zone comprend Paris avec ses 29 communes voisines. Ici, l’offre et la demande sont carrément disproportionnées dans le sens que la demande est trop élevée comparativement à l’offre.
Vu sa densité, il sera très rentable d’investir dans cette zone. Mais cet investissement initial sera lourd.
Cette zone prend en compte l’Ile-de-France, Lyon, Lille, la Côte d’Azur, Montpellier, Marseille et le bourg de Genève. Ce sont des zones qui piquent la curiosité en plus du fait que les loyers et les prix d’achat s’accordent avec le prix du marché.
Investir dans cette zone serait parfait.
C’est une zone qui regorge d’assez d’habitants parce qu’elle prend en compte les agglomérations de plus de 250 000 personnes. Elle comprend aussi la grande couronne parisienne, la Corse, les iles non reliés et les départements d’outre-mer. A eux s’ajoutent d’autres communes ou les prix d’immobilier ne sont pas à négliger.
C’est une zone formidable pour rentabiliser son investissement dans l’immobilier.
Elle est encore éligible aux mesures Pinel jusqu’à fin 2018. C’est une zone calme. Elle prend en compte les agglomérations de 50 000 habitants. Afin de désintéresser les investisseurs, une autorisation auprès du préfet est requise avant tout investissement.
Il n’est pas profitable d’investir ici, car la demande dans cette zone est trop faible par rapport à l’offre disponible.
On note une très faible rentabilité dans cette zone. Il s’agit ici des petites communes du reste du territoire.
Tout comme la Zone B2 on a aussi besoin de l’accord du préfet et ceux avant fin 2018.
La zone Pinel d’outre-mer
Toutes les circonscriptions administratives et les régions d’outre-mer peuvent bénéficier des avantages de la loi Pinel :
- les DOM : ce sont la Martinique, la Guadeloupe, Réunion, Guyane et la Mayotte. Cette région est située dans la zone B1 ;
- les TOM : ils ne sont pas pris en compte dans les zones Pinel. Il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin pour ne citer que ceux-là.
Pour finir, il faut dire que l’investissement dans la région d’outre- mer est très profitable.
