Quelques recommandations utiles pour la conclusion d’un contrat d’assurance-vie

Parmi les placements les plus plébiscités des Français, l’assurance-vie présente de nombreux avantages, notamment fiscaux. Elle est à la fois un excellent moyen pour constituer une épargne et un outil intéressant pour la transmission du patrimoine à vos successeurs.

Pour la plupart des gens, il s’agit d’une opportunité pour se lancer dans un placement financier avec des règles de fonctionnement relativement souples. En effet, lorsque vous procédez à la souscription d’une telle assurance, vous aurez un large choix quant au support d’investissement. Il vous est possible de convenir pour une formule en euros, en unité de comptes (parts sociales, actions…) ou encore d’opter pour un contrat multisupport qui permet d’arbitrer entre divers supports au gré de l’évolution du marché.

En optant pour un contrat en euros, vous versez des sommes qui seront garanties et majorées des intérêts déterminés dans le contrat. Malgré que les rendements de ce type de contrat aient baissé ces dernières années, ils sont sécurisés. Il faut alors bien choisir le contrat qui vous convient tout en tenant compte des performances et des frais appliqués.

L’assurance vie, un moyen de transmission du patrimoine

Comme il est déjà évoqué précédemment, l’assurance-vie va au-delà d’un simple placement d’argent. À plus long terme, elle représente également un moyen pour optimiser la transmission du patrimoine selon le contrat choisi. Ce dernier peut, en effet, inclure la clause bénéficiaire permettant de désigner le bénéficiaire du contrat en cas décès du souscripteur.

Il constitue ainsi un outil juridique intéressant si vous désirez favoriser un héritier en particulier. À noter que l’assurance-vie n’est pas soumise aux normes habituelles de partage de succession. En d’autres termes, au décès de l’assuré, la personne désignée dans la clause récupère l’intégralité de l’épargne constituée en bénéficiant d’une exonération fiscale totale.

Devant la loi, cette provision est considérée comme étrangère à la succession du défunt, donc on n’a pas besoin de respecter les parts minimales réservées aux autres héritiers. Le plus souvent, le conjoint est désigné comme bénéficiaire de ce type de contrat.

L’assurance-vie est alors une solution idéale pour profiter d’un avantage fiscal, mais également d’un certain droit familial en dépassant les seuils imposés par le Code Civil vis-à-vis de la part d’héritage des conjoints par rapport à celle des enfants.

Le régime fiscal

D’une manière générale, les produits d’une assurance-vie ne bénéficient pas d’une exonération fiscale, contrairement au cas du LDD et du livret A, dont le taux de rémunération est très bas. Ils sont soumis à une imposition tout à fait spécifique, aussi bien sur les revenus que sur les droits de succession.

Il convient aussi de noter qu’en cas de retrait, des normes fiscales particulières sont appliquées pour l’imposition du rachat partiel ou total d’une assurance-vie

En matière successorale, ce type de placement est régi par des règles très favorables. Bien entendu, l’exonération fiscale d’assurance-vie en cas de succession peut présenter un intérêt financier considérable. Pourtant, elle n’est applicable que dans certaines limites et sous certaines exigences liées à l’âge du souscripteur, à la date de la souscription ou celle de versement des primes.