Défiscalisation financière : FCPI

Les gouvernants successifs sont préoccupés par le développement de leur nation et la création d’emplois. Ils soutiennent en ce sens l’innovation et proposent des lois pour favoriser l’investissement.

Défiscalisation financière : FIP

Toujours dans le souci d’améliorer la qualité de vie des citoyens français, le gouvernement n’a ménagé aucun effort dans la mise ne place de certains dispositifs défiscalisant que ce soit financier et immobilier.

Défiscalisation financière : Girardin industriel

L’intensification des investissements privés est en ligne de mire dans les territoires d’Outre-mer. Les DOM-TOM recherchent le parfait équilibre entre son développement économique et la création d’emplois industriels.

Les lois et dispositifs régissant la défiscalisation financière

Plusieurs types de placements permettent de bénéficier des avantages fiscaux de façon conséquente tels que les Fonds communs de placement dans l’Innovation, la loi Girardin industrielle, etc. Certains types de placement ne sont même pas concernés par les impôts. C’est le cas de certaines assurances vie. Avant de s’engager sur un support de défiscalisation, il faudrait comprendre les objectifs du placement pour lequel on voudrait bien opter. Quel est l’objectif à court, moyen et long terme de ce placement ? Quels sont les risques encourus ?

Assurance vie

Plusieurs raisons peuvent pousser à souscrire à l’assurance vie. La première est sans doute, pour assurer la succession. Préparer sa succession par l’assurance vie relève principalement du domaine de la fiscalité. En effet, quand le titulaire décède, les fonds versés sont hors des droits de succession, dans une limite de 152 000 euros. Mais au-delà de ce capital, le code général des impôts à travers son article 990-I, soumet le contrat d’assurance vie à une taxation de 20 %. Le code général des impôts, à travers son article 757-B, impose également les primes qui sont versées par un titulaire dont l’âge dépasse 70 ans, versements étant effectués depuis e 20 novembre 1991, si le montant de la prime ne dépasse pas 30 500 euros.

L’assurance vie est également un contrat d’épargne retraite. Le bénéficiaire de cette assurance peut désigner à son gré, le bénéficiaire de cette assurance, même pendant sa retraite ou pendant qu’il est encore en vie. Les avantages fiscaux sont aussi une raison valable pour souscrire à l’assurance vie. Les intérêts ainsi que les produits capitalisés à ce genre de contrat sont hors d’imposition durant toute la durée de ce contrat. De plus, après huit ans, les retraits et les achats effectués sur ce contrat sont totalement exonérés d’impôt.

Les FCPI et les FIP

FCPI est le sigle qui signifie : Fonds Communs de Placement dans l’Innovation. FIP veut dire : Fonds d’Investissement de Proximité. Ces deux fonds proposent les mêmes types d’avantages fiscaux. Vous avez donc le choix entre deux types de placement pratiquement identiques. Dans une limite annuelle de 12 000 euros, pour les citoyens qui vivent seuls, et de 24 000 euros pour les couples mariés et pacsés, vous pourrez déduire 25 % de la somme totale investie. Donc au maximum, la réduction qui peut être obtenue, lorsqu’on souscrit aux FIP ou aux FCPI, est de 3 000 euros pour ceux qui vivent seuls, et de 6 000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Lorsque vous choisissez de cumuler les avantages issus de ces différents types de placement, sur une durée de 5 ans, vous pouvez échapper à l’imposition, car ces plus-values issues d’une durée minimale de détention de 5 ans ne sont pas soumises à l’imposition sur les plus-values.

Loi Girardin industrielle

La loi Girardin Industriel a été votée le 21 juillet 2003, afin d’amener les industriels à investir dans les territoires d’outre-mer. C’est une loi de défiscalisation qui a pour intérêt de faire la promotion du développement économique durable de la France d’outre-mer, en s’appesantissant sur les toutes petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises.

La loi de défiscalisation Girardin Industriel présente plusieurs avantages. Elle accorde une réduction d’impôt sur une année complète, de 125 % du montant total investi, bien sûr dans la limite d’un certain plafond. La règle d’or à respecter dans cette loi, est une défiscalisation One shot. Girardin industriel s’adresse spécifiquement aux investisseurs fortement ou moyennement imposés.

La loi Madelin

La loi Madelin reprend l’article 154 bis du CGI. Elle permet à un travailleur non-salarié de déduire les cotisations de ses revenus imposables. C’est une manne qui constitue une retraite supplémentaire, à travers un contrat mutuel ou une garantie chômage. Ces genres de contrats concernent les personnes qui sont soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC). Elle s’adresse également aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC), c’est-à-dire, ceux qui exercent des professions non libérales.