Toujours dans le souci d’améliorer la qualité de vie des citoyens français, le gouvernement n’a ménagé aucun effort dans la mise ne place de certains dispositifs défiscalisant que ce soit financier et immobilier.

Parmi ces nombreux mécanismes de défiscalisation figure bien évidemment le dispositif de défiscalisation en FIP. Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) reste le plus prisé des contribuables français dont le souci majeur reste l’allègement de leur facture fiscale.  Allons à la découverte de cet outil de défiscalisation.

Le FIP : qu’est-ce que c’est ?

Créées par la loi Dutreil en Août 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont pour principal but de faciliter le financement et le développement des Petites et Moyennes Entreprises PME non cotées sur le marché boursier au niveau local. Le dispositif de défiscalisation en FIP offre une importante réduction d’impôts aux investisseurs. Ce fonds apporte une solution efficace aux investisseurs en leur accordant des réductions sur l’impôt sur revenu et sur l’impôt sur la fortune.

En quoi se caractérisent les FIP ?

L’investissement dans un FIP accorde une réduction annuelle d’impôt sur revenu de 18% sur tous les versements effectués au titre de l’année 2017 dans la limite de 24 000 euros pour un couple soit 4 320 € et 12 000 euros soit 2.160 euros pour une personne (les célibataires, les divorcés et les veufs). Avec le Fonds d’Investissement de Proximité, le taux de défiscalisation sur impôt de solidarité sur la fortune est de 50% du montant de la souscription dans la limite de 18 000 €.

Quelles sont les obligations du FIP ?

Le dispositif du Fond d’Investissement de Proximité impose certaines conditions aux contribuables. Ainsi, pour profiter des avantages de ce dispositif, les PME doivent remplir les critères que voici:

  • Le siège social des sociétés doit être érigé en France ou dans un pays de l’Union Européenne hors Liechtenstein, Monaco et Suisse ;
  • Ces sociétés doivent être des PME,
  • Ces sociétés sont interdites des activités de holding ;
  • Ces sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Le contribuable qui aspire à ce fonds doit s’engager à conserver les parts de fonds pendant 5 ans au moins après la date de souscription,
  • Le souscripteur doit être un résident fiscal français ;
  • Les sociétés doivent disposer d’au moins 250 salariés ;
  • Une même personne ne peut détenir plus de 20% des parts du fonds ;
  • La société doit réaliser un CA inférieur à 50.000.000 d’euros, doit également présenter un bilan inférieur à 43.000.000 d’euros ;