Loi Censi-Bouvard pour un investissement en résidences services
En tant que contribuable, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction directe de votre impôt de 11 % grâce à la Loi Censi-Bouvard. À condition bien sûr que vous investissiez dans l’immobilier. Cet immobilier doit être acquis et meublé pour la location. De même, vous aurez le privilège de récupérer la TVA, si votre location est en résidence service avec un caractère social.
Que bénéficiez-vous en investissant dans la location Censi-Bouvard ?
Les avantages sont multiples. D’abord, investir en Censi-Bouvard donne droit à des avantages fiscaux :
- l’investissement vous donnera droit à une diminution de votre impôt de 11 % à étaler sur 9 années ;
- vous aurez à récupérer la TVA ;
- il sera possible de reporter la diminution de votre impôt sur une période de 6 ans dans le cas où le montant de l’impôt n’atteint pas celui de sa réduction ;
- l’imposition sur les revenus locatifs dans le microbic pour un abattement de 50 %.
Il faut noter que la gestion de ce bien donne droit également à des avantages fiscaux :
- un bailleur commercial assurera le versement de vos loyers pour une meilleure sécurité ;
- la gestion sera sans complication.
En plus de ces avantages, l’investissement à Censi-Boulevard vous facilite la gestion qui pourrait être confiée à un dirigeant d’une structure afin de vous éviter de payer des frais pour l’entretien courant, de choisir le locataire, etc.
Les engagements à respecter
Il y a des conditions à respecter par le propriétaire bailleur afin de jouir des avantages fiscaux et de la diminution de son impôt :
- investir dans un immobilier neuf en VEFA ou dans la réfection d’un vieil immobilier d’au moins 15 années ;
- le bien doit être reconnu comme résidence services ;
- procéder par un bail commercial pour louer le bien au dirigeant de la structure pendant 9 années ;
- l’immobilier doit être loué dans la première année d’acquisition ou de la fin de sa réfection ;
- le bien doit être meublé et doit avoir un caractère de résidence principale. Ni le propriétaire ni un membre de sa famille ne doit l’occuper ;
- le domicile doit être fiscalement installé en France.
Qu’est-ce que l’amendement ?
La loi d’amendement Censi-Bouvard vous donne la possibilité de bénéficier d’une réduction de 11 % sur le nouveau prix de votre investissement, et ce, sur 9 ans pour 300 000 euros. Ainsi, cela vous donne droit à un gain de 33 000 euros que vous pouvez retirer de vos impôts tous les ans.
Le but d’investissement en Censi-Bouvard
Au nombre des investissements à caractère locatifs défiscalisant, la loi Censi-Bouvard a des arguments spéciaux :
- il y a d’abord le placement d’avenir : vous pouvez investir à « Silver économie ». En investissant dans l’achat d’un immobilier à EHPAD, vous jouissez de la location de ce bien pour une durée illimitée. Ce qui vous assurera un meilleur pourcentage pour un rendement locatif ;
- ensuite, vous pouvez cumuler le statut LMNP et les gains fiscaux.
Les investisseurs de toutes les catégories de dispositif de défiscalisation en Censi-bouvard ne sont pas exposés aux mêmes risques :
- il ne faut pas se précipiter : en tant qu’investisseur, il faut prendre tout votre temps pour murir vos réflexions et voir si vous gagnerez ou perdrez en investissant. Il ne faut pas porter votre attention sur le taux de rendement brut que les promoteurs affichent souvent, car il pourrait être surélevé ;
- il faut également éviter de se faire tromper par des rendements à taux erronés : en tant qu’investisseur, vous devez analyser et procéder à des comparaisons de tous les programmes immobiliers qui vous seront proposés au niveau du secteur que vous aurez choisi. Comme taux de rendement à l’interne, vous aurez tous les frais concernant la location et l’achat.
Comment démarrer une défiscalisation en Censi-Bouvard ?
Pour y parvenir, il faut :
- fixer ses priorités d’investissement ;
- ensuite, élaborer un cahier de charges pour son investissement en y inscrivant le coût du loyer, le coût d’acquisition de l’immobilier ainsi que les payements des mensualités de la banque
- profiter des conseils des experts en défiscalisation immobilière.
