Loi Malraux : défiscaliser en investissant dans les pierres magnifiques
La loi Malraux offre la possibilité à un investisseur de profiter d’une réduction d’impôt à condition que celui-ci acquière et rénove des biens immobiliers à caractère historique, mais érigé dans des zones sauvegardées. En effet, c’est une loi qui est destinée aux monuments historiques.
Les avantages d’investir en Loi Malraux
Il existe plusieurs atouts liés à la défiscalisation Malraux. Ainsi, la loi donne la possibilité de bénéficier de :
- une diminution de l’impôt à hauteur de 30 % voire 22 % du coût des charges avec un plafond de 400 000 euros étalé sur une période de 4 ans
- l’atout fiscal qui est confronté à un plafond de plusieurs années avec une majoration de 400 000 euros pour une durée de 4 ans. Ce fond peut être modulé en fonction des besoins du contribuable, ce qu’il peut dépenser en une seule année
- l’avantage annuel peut être reporté comme le prévoit la loi depuis 2017
Il est possible que la loi vous fasse jouir des immeubles sauvegardés en indivision. Ainsi, chaque indivisaire aura la possibilité de recevoir la diminution qui lui sera évaluée en fonction du taux des dépenses qui seront éligibles avec une correspondance à des droits indivisaires.
Les engagements à honorer
Voici les critères qu’il faut prendre en compte pour la défiscalisation en Malraux :
- acheter un local se trouvant dans un endroit reconnu par la loi Malraux
- finir la réfection du local
- s’il s’agit de location, l’immeuble doit être loué nu comme une résidence principale, et ce, pour une durée d’au moins 9 ans
- pour les dépenses reconnues, le plafond doit être de 400 000 euros sur 4 années
- obtenir l’autorisation particulière du préfet avant de commencer les travaux
- permettre à un architecte des bâtiments en France de suivre les activités
- finir les activités sur une période de 4 ans.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Depuis 2012, la loi Malraux donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de :
- 30 % lorsque les opérations sont localisées dans un ancien quartier ou sur un site sauvegardé
- 22 % pour ce qui est des travaux effectués dans la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager) ou dans l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).
Pour quelle raison investir en loi Malraux ?
C’est un dispositif qui offre un vaste espace d’action au contribuable. Ce qui lui donne la possibilité d’étaler ses avantages d’impôt sur un meilleur plafond, à hauteur de 400 000 euros qu’il peut dépenser pendant 4 ans pour les travaux. Ainsi, il bénéficiera au maximum d’une économie fiscale de 120 000 euros sur les 4 ans. Par ailleurs, le fait de placer son économie pour la réhabilitation d’un local historique offre la possibilité de participer à la conservation d’un patrimoine admirable.
Le propriétaire a la possibilité de louer son bien en attribuant le loyer qu’il souhaite et il est libre de choisir son locataire. Cela n’aura aucun rapport avec ses ressources sauf s’il s’agit d’une personne de sa famille.
Les pièges qu’il faut éviter
D’abord, il ne faut pas se tromper dans les calculs afin de ne pas avoir des problèmes de finance puisque les avantages viennent à l’issue de la restauration complète de l’immeuble.
La loi Malraux ne figure plus sur le plafonnement des niches d’impôt
Ce sont des contraintes que le contribuable a introduites puis a acceptées, puisque cette loi fait partie des plus efficaces à laquelle les contribuables adhèrent le plus en France.
Pour investir et défiscaliser en loi Malraux, il faut commencer par :
- prendre pour cible un immeuble historique construit sur un territoire reconnu par la loi Malraux et qui demande une réfection totale
- établir son budget pour l’investissement
- faire appel à un spécialiste des investissements locatifs compétent pour des questions de défiscalisation en immeuble historique ou bien sauvegardé.
